En vigueur au 2 juillet 2026

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1. ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité et géré par la société ECOCLEAN SARLU, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle de droit malgache.

• Siège social : Zone Industrielle Forello, Tanjombato, Antananarivo, Madagascar.
• Numéro d'immatriculation au RCS : 2012B00850
• Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : 5001058686
• Numéro de Statistique (STAT) : 46101112012010906
• Directeur de la publication : RAKOTOZAFY Laingo Iarinavalona
• Adresse e-mail de contact : contact@ecoclean.mg

2. HÉBERGEMENT ET REGISTRAR

Bureau d'enregistrement (Registrar) & Hébergeur du Site : Le nom de domaine ecoclean.mg ainsi que l'intégralité des fichiers et de l'infrastructure du Site sont enregistrés et hébergés auprès de la société Tranokala (https://www.tranokala.mg).

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, l'éditeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité d'ECOCLEAN SARLU.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, icônes, sons, ainsi que leur mise en forme) sont la propriété exclusive de la société ECOCLEAN SARLU ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions relatives à la propriété intellectuelle à Madagascar et à l'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ECOCLEAN SARLU.

L'utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La société ECOCLEAN SARLU s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations indiquées sur le Site (notamment les fiches de produits d'hygiène, les conseils d'utilisation ou les gammes professionnelles/domestiques) sont données à titre indicatif, sont susceptibles d'évoluer et ne sont pas exhaustives.

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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